Politique de confidentialite de Tourniere

Responsable de traitement

Le responsable des traitements decrits ci dessous est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS Paris, representee par son president Jimenez Julien, directeur de la publication. Le contact pour toute question relative aux donnees personnelles est jimenezjulien42@gmail.com.

Deux situations doivent etre distinguees. Sur le site tourniere.com, MLJ est responsable de traitement pour les donnees que vous saisissez dans le formulaire de contact. Dans le logiciel Tourniere, l’auto ecole cliente est responsable de traitement des donnees de ses eleves et de ses enseignants, et MLJ agit en qualite de sous traitant au sens de l’article 28 du reglement general sur la protection des donnees.

Donnees collectees par le site

Le formulaire de contact de la page d’accueil collecte uniquement les informations suivantes : nom et prenom, adresse e-mail professionnelle, nom de l’auto ecole et commune, objet de la demande, formule envisagee, contenu libre du message et acceptation de la presente politique. Aucun autre champ n’est present et aucune donnee n’est deduite ou enrichie a partir de sources tierces.

Si vous joignez volontairement un planning de la semaine passee pour beneficier de l’audit gratuit, ce document peut contenir des noms d’eleves et des adresses de prise en charge. Nous vous demandons de les anonymiser avant envoi. A defaut, ces documents sont traites comme confidentiels, utilises exclusivement pour produire la page d’audit, et detruits au plus tard soixante jours apres la restitution.

Finalites et bases legales

• Repondre a une demande de demonstration, de devis ou d’acces : base legale, mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
• Produire l’audit gratuit du planning transmis : base legale, mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b.
• Executer le contrat d’abonnement et assurer le support : base legale, execution du contrat, article 6.1.b.
• Etablir les factures et respecter les obligations comptables : base legale, obligation legale, article 6.1.c.
• Assurer la securite technique du service et prevenir les abus : base legale, interet legitime de l’editeur a proteger son infrastructure, article 6.1.f.

Aucune donnee n’est traitee a des fins de prospection commerciale automatisee, de profilage ou de publicite ciblee. Nous n’envoyons pas de lettre d’information.

Donnees traitees dans le logiciel pour le compte des auto ecoles

Lorsqu’une auto ecole utilise Tourniere, le logiciel traite pour son compte : l’identite des eleves, leurs adresses de prise en charge et de depose ainsi que les coordonnees geographiques issues du geocodage de ces adresses, leurs plages de disponibilite, leur type de boite de vitesses, leurs heures de conduite effectuees, l’identite des enseignants, leurs horaires de travail et l’affectation des vehicules.

Ces donnees ne sont jamais utilisees a d’autres fins que le fonctionnement du service pour l’etablissement concerne. Elles ne sont ni revendues, ni cedees, ni agregees a des fins commerciales. Les statistiques publiees par l’editeur sur le cout du kilometre a vide sont produites a partir de mesures agregees et anonymisees, dont il est impossible de deduire l’identite d’un eleve.

Destinataires et sous traitants

Les donnees du formulaire sont accessibles au seul fondateur de MLJ. Les seuls sous traitants techniques sont les suivants.

• Netlify, Inc. pour l’hebergement du site et la reception des formulaires. Les donnees transitent par des serveurs situes aux Etats Unis. Ce transfert hors Union europeenne est encadre par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne le 4 juin 2021, completees par des mesures techniques supplementaires, notamment le chiffrement des echanges.
• L’hebergeur de l’application Tourniere, situe dans l’Union europeenne, ou sont stockees les bases de donnees des auto ecoles clientes, incluant les adresses geocodees des eleves.

Aucun autre destinataire n’existe. Aucune donnee n’est communiquee a des regies publicitaires, a des courtiers en donnees ou a des reseaux sociaux.

Durees de conservation

• Demande de contact restee sans suite commerciale : 24 mois a compter du dernier echange.
• Planning transmis pour l’audit gratuit : 60 jours apres la restitution de la page d’audit, puis destruction.
• Donnees d’un client sous abonnement : pendant toute la duree du contrat.
• Donnees d’eleves et de plannings apres resiliation : 12 mois, delai pendant lequel l’export au format tableur reste possible, puis suppression definitive. Suppression immediate sur demande ecrite du client.
• Factures et pieces comptables : 10 ans, conformement a l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques de connexion au service : 12 mois.

Cookies et mesure d’audience

Le site tourniere.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse statistique n’est installe, aucun bouton de reseau social n’est charge depuis un serveur tiers, aucune police de caractere n’est chargee autrement que depuis le service de polices declare dans le code source. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire.

Cet engagement est verifiable : le code source du site est statique et ne contient aucun script de suivi. Il continuera d’etre respecte, et toute evolution ferait l’objet d’une mise a jour de la presente page avant sa mise en oeuvre.

Securite

Les echanges avec le site et avec l’application sont chiffres par le protocole HTTPS. Les acces au service sont individuels et nominatifs. Les sauvegardes des bases de donnees sont chiffrees et conservees dans l’Union europeenne. En cas de violation de donnees susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernees, l’editeur notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertes dans les 72 heures et informe les auto ecoles clientes sans delai injustifie.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.

Ces droits s’exercent par courriel a jimenezjulien42@gmail.com, en precisant l’objet de la demande. Une reponse est apportee dans un delai maximal d’un mois. Si vous etes eleve ou enseignant d’une auto ecole utilisant Tourniere, adressez votre demande a cet etablissement, qui est responsable de traitement, et transmettez la nous en copie si vous le souhaitez.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.

Modification de la presente politique

La presente politique peut evoluer pour tenir compte des changements du service ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page. Les clients sous abonnement sont informes par courriel de toute modification substantielle, au moins trente jours avant son entree en vigueur. Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.