Mentions legales du service Tourniere

Editeur du site et du service

• Denomination sociale : MLJ
• Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siege : 934 769 837 00014
• Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Repertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hebergeur

Le site tourniere.com et l’application Tourniere sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Tourniere est un logiciel professionnel de placement de creneaux de lecons de conduite. Il s’adresse aux etablissements d’enseignement de la conduite et de la securite routiere titulaires d’un agrement prefectoral, qui assurent la prise en charge de leurs eleves a domicile, devant leur etablissement scolaire ou sur leur lieu de travail.

Le service calcule, pour chaque demande de lecon, les emplacements de planning dont le detour reste inferieur au seuil defini par l’etablissement, et met a disposition des tableaux de suivi du temps de trajet a vide et du cout kilometrique. Tourniere n’est ni un organisme de formation, ni un intermediaire d’inscription au permis de conduire, ni un service de mise en relation entre eleves et ecoles de conduite.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements du site tourniere.com et du logiciel Tourniere, notamment les textes, la charte graphique, les typographies mises en oeuvre, les illustrations, les photographies, les schemas, la structure des pages, les bases de code source et les algorithmes de calcul d’insertion sous contrainte de detour, sont la propriete exclusive de MLJ ou font l’objet d’une licence d’utilisation regulierement acquise.

Toute reproduction, representation, adaptation, extraction ou reutilisation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle.

La marque Tourniere, le logotype et le motif de comptage qui l’accompagne ne peuvent etre utilises par un tiers sans accord ecrit. Les auto ecoles clientes sont en revanche autorisees a mentionner l’usage de Tourniere dans leur communication commerciale.

Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude des informations publiees sur le site. Les chiffres cites, notamment les minutes de trajet a vide, les couts kilometriques et les gains constates, proviennent de releves effectues chez des auto ecoles clientes et sont donnes a titre indicatif. Ils dependent de la geographie desservie, du parc de vehicules et des habitudes de placement de chaque etablissement.

Les propositions de creneaux calculees par le logiciel constituent une aide a la decision. La responsabilite de l’organisation du travail, du respect de la duree du travail des enseignants, du contenu pedagogique des lecons et du respect du programme de formation demeure entierement celle de l’etablissement d’enseignement de la conduite.

MLJ ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l’utilisation du site ou du service, notamment de la perte d’exploitation, de la perte de clientele ou de l’indisponibilite temporaire du reseau internet de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les profils publics du fondateur et vers le site de l’hebergeur. MLJ n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu. La creation d’un lien vers tourniere.com est libre, sous reserve qu’elle ne porte pas atteinte a l’image de l’editeur.

Droit applicable et reglement des litiges

Le site et le service sont soumis au droit francais. Tourniere est un service destine exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activite. A ce titre, le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation a s’appliquer aux relations entre MLJ et ses clients professionnels.

En cas de differend, les parties s’engagent a rechercher une solution amiable par echange ecrit prealable a toute action. A defaut d’accord dans un delai de trente jours, le litige releve de la competence des tribunaux du ressort de Paris.

Contact

Toute question relative aux presentes mentions peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com. La reponse est apportee sous deux jours ouvres. Les demandes relatives aux donnees personnelles sont traitees selon la politique de confidentialite.